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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, réf. prés., 28 avr. 2026, n° 25/01928 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01928 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
RÉFÉRÉS CONSTRUCTION
JUGEMENT – PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01928 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M6CA
COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier
DEMANDERESSE
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER [Localité 2] [Adresse 1] sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société [Adresse 3], immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 329 072 003, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son Président en exercice, domicilié de droit audit siège
représentée à l’audience par Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocate au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Madame [E] [W]
demeurant [Adresse 5]
non comparante
Madame [C] [W]
demeurant [Adresse 6]
non comparante
Monsieur [B], [L], [U] [W]
demeurant [Adresse 5]
non comparant
Madame [I], [Y] [W]
demeurant [Adresse 7]
non comparante
Madame [Q], [O], [J] [W],
demeurant [Adresse 8]
non comparante
DÉBATS
A l’audience publique du : 28 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au Greffe.
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe le : 28 avril 2026
Le
Grosse à : 19.05.2026
Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN
Nous, Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente, assistée d’Ophélie BATTUT,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur a déclaré à l’audience se désister de ses demandes ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement d’instance du demandeur.
LAISSONS au demandeur la charge des dépens.
AINSI FAIT ET PRONONCÉ CE JOUR
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE
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