Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 4e chambre af cab e, 15 mai 2026, n° 26/00762
TJ Aix-en-Provence 15 mai 2026

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Sur la décision

Référence :
TJ Aix-en-Provence, 4e ch. af cab e, 15 mai 2026, n° 26/00762
Numéro(s) : 26/00762
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce la séparation de corps acceptée
Date de dernière mise à jour : 27 mai 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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