Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 26 janv. 2026, n° 25/05448 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05448 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille – 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/05448 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PJ
AFFAIRE : [B] [S], [S]
N° /2026
JUGEMENT DU 26 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 7]
Copie à
[K] [V] [B]
[F] [J] [L] [S]
[U] [M] [T] [S]
— au Sce civil parquet
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha
Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête en adoption simple déposée complète le 28 novembre 2025
Vu l’acte notarié du 10 mai 2023 recueillant le consentement des parties,
Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 28 novembre 2025
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] de :
[F] [J] [L] [S], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6]
Et de
[U] [M] [T] [S], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5]
par
[K] [V] [B], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5]
DIT que les adoptés porteront désormais les prénoms et noms de :
[F] [J] [L] [W]
Et de
[U] [M] [T] [W]
ORDONNE qu’à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 62 du code civil, sur les registres de l’état civil.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail temporaire ·
- Employeur ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Utilisateur ·
- Législation ·
- Salarié ·
- Assesseur
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Accident du travail ·
- Consultation ·
- Sécurité sociale ·
- Décret ·
- Chambre du conseil ·
- Contestation ·
- Lien
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Hôpitaux ·
- Émargement ·
- Public ·
- Certificat médical ·
- Copie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Education ·
- Extrait ·
- Date
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Résidence ·
- Chose jugée ·
- Ester en justice ·
- Non avenu ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exception de procédure ·
- Capacité
- Hôtel ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urgence ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Contestation sérieuse ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cadastre ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Astreinte ·
- Etablissement public ·
- Commissaire de justice ·
- Ensemble immobilier ·
- Site ·
- Expulsion ·
- Trouble manifestement illicite
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Représentation ·
- Document d'identité ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Insuffisance de motivation
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Nationalité française ·
- Fleur ·
- Avantages matrimoniaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Classes ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Ostéopathe
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Algérie ·
- Enfant ·
- Mineur ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date
- Saisie-attribution ·
- Exécution successive ·
- Télécommunication ·
- Créance ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- International ·
- Sociétés ·
- Tiers saisi
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.