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Sur la décision
| Référence : | TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 25/00436 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00436 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00436 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4H
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [S] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 08 septembre 2025 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
— Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats et en Chambre du conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [Y] [V] [M] a été élevée par [P] [T] [S] comme si elle avait été son enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
— Monsieur [P] [T] [S],
Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9]
De nationalité française,
Retraité,
Domicilié : [Adresse 8]
DE :
— Madame [Y] [V] [M],
Née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12],
De nationalité française,
Profession : intérimaire,
Domicile : [Adresse 7]
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée s’appellera désormais [Y] [V] [M]-[S] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
— l’acte de naissance n°I05 de [Y] [V] [M], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12],
— l’acte de mariage n° 99 de [F] [H] et [Y] [V] [M], célébré le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 10] concernant le nom de l’épouse,
— l’acte de naissance n° 406 de [F] [H], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] (MAROC) concernant le nom de son épouse,
— l’acte de naissance n° 1392 de [K] [Y] [H], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 13] concernant le nom de sa mère,
— l’acte de naissance n° 1279 de [E] [F] [H], né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 13] concernant le nom de sa mère ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [P] [T] [S], à [Y] [V] [M] et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge
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