Tribunal Judiciaire d'Albi, Jaf1, 7 octobre 2025, n° 24/02177
TJ Albi 7 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, conformément aux dispositions du code civil.

  • Autre
    Proposition de règlement des intérêts pécuniaires

    Le tribunal a pris acte de la proposition de la demanderesse et a renvoyé les parties à procéder aux opérations de partage amiable.

  • Accepté
    Conséquences du divorce sur les avantages matrimoniaux

    Le tribunal a ordonné la révocation des avantages matrimoniaux, conformément aux règles applicables en matière de divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Albi, jaf1, 7 oct. 2025, n° 24/02177
Numéro(s) : 24/02177
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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