Tribunal Judiciaire d'Albi, Chambre du conseil, 8 septembre 2025, n° 24/01796

TJ Albi 8 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions de la loi sont remplies, justifiant ainsi l'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Albi, ch. du cons., 8 sept. 2025, n° 24/01796
Numéro(s) :	24/01796
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 16 Juin 2025

DOSSIER : N° RG 24/01796 – N° Portalis DB3A-W-B7I-EANE

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [O] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 16 Juin 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [N] [X] épouse [M] a été élevée par [Y] [J] [O] comme si elle avait été son enfant, avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Monsieur [Y] [J] [O],

né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 10],

De nationalité Française,

Retraité

Adresse : [Adresse 7]

DE :

— Madame [N] [X] épouse [M],

née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] (CANADA),

De nationalité Française,

Profession : infirmière

Domicile : [Adresse 5]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée s’appellera désormais [N] [X]-[O] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 76 de [N] [X], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (Province de Québec) CANADA,

— l’acte de naissance n° 118 de [W] [A] [L] [M], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] concernant le nom de son épouse,

— l’acte de mariage n° 38 de [N] [X] et [W] [A] [L] [M] célébré le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 13] concernant le nom de l’épouse,

— l’acte de naissance n° 519 de [I], [Z], [K] [M], née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 8] concernant le nom de sa mère ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [Y] [J] [O], à [N] [X] épouse [M], et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,