Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Alençon, tpbr, 1er oct. 2025, n° 24/00006 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
R.G. n° N° RG 24/00006 – N° Portalis DBZX-W-B7I-CSVC
DÉSISTEMENT
DU : 01 OCTOBRE 2025
[P] [J] veuve [F]
c/
[T] [B]
[M] [W]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
A l’audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025 ;
Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue :
PRÉSIDENT: Arnaud BRULON
ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François
LELARGE Hélène
ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain
LETOURNEL Freddie
▸ La formation du tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (article 443-3 du Code de l’organisation judiciaire).
GREFFIER: Hélène CORNIL
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [P] [J] veuve [F]
née le 06 Avril 1928 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
Non comparante, représentée par Me LANDRY, avocat au barreau du MANS, substitué par Me BOCQUILLON, avocat au barreau d’ALENCON
à :
Monsieur [T] [B]
né le 02 Juin 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
Madame [M] [W], demeurant [Adresse 5]
Comparants
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Avril 2024,
Vu les articles 385. 394 et suivants du code de procédure civile.
le tribunal paritaire des baux ruraux
▸ Constate le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
▸ Constate que les défendeurs ont accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique de ce jour,
Et lecture faite nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Santé ·
- Ministère
- Sel ·
- Fleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Référé ·
- Document ·
- Pierre ·
- Dépens
- Consorts ·
- Protocole ·
- Dette ·
- Prêt ·
- Compte courant ·
- Pénalité ·
- Fins de non-recevoir ·
- Action ·
- Montant ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Société d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Qualités ·
- Commune ·
- Acier ·
- Expertise judiciaire ·
- Lot ·
- Référé
- Facture ·
- Clause pénale ·
- Conditions générales ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Resistance abusive ·
- Recouvrement ·
- Dommages et intérêts ·
- Livraison ·
- Tribunal judiciaire
- Architecte ·
- Développement ·
- Honoraires ·
- Mission ·
- Lot ·
- Titre ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réalisation ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Servitude ·
- Parcelle ·
- Canalisation ·
- Aqueduc ·
- Père ·
- Destination ·
- Eau usée ·
- Famille ·
- Enlèvement ·
- Prescription
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Résolution ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Immatriculation ·
- Trouble de jouissance ·
- Titre ·
- Prix
- Mariage ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Education ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Pensions alimentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Oiseau ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Commandement de payer ·
- Clause ·
- Halles
- Désistement d'instance ·
- Lot ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Électronique ·
- Donner acte ·
- Ordonnance ·
- Partie commune ·
- Avocat ·
- Action
- Résolution du contrat ·
- Épouse ·
- Acompte ·
- Sociétés ·
- Inexecution ·
- Arrhes ·
- Lettre recommandee ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Panneaux photovoltaiques
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.