Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jcp, 2 juin 2025, n° 25/00510 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00510 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX02]
R.G N° N° RG 25/00510 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVE4
N°minute :
DÉSISTEMENT
DU : 02 Juin 2025
Copie délivrée aux parties
le :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société MILESONE
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Anne CANDILLON, avocate au barreau d’Alès
à :
Monsieur [T] [B]
né le 11 Juillet 1942 à [Localité 11][Adresse 1] [Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Nordine TRIA, avocat au barreau d’Alès
Madame [J] [K] épouse [B]
née le 14 Avril 1943 à [Localité 10]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Mars 2025
Le Juge Juge des contentieux de la protection:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance du demandeur de la présente affaire.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Juin 2025 par Samuel SERRE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine TREBIER, Greffier.
Le Greffier Le Président
Christine TREBIER Samuel SERRE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société holding ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Saisie ·
- Exécution ·
- Assureur ·
- In solidum ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Transfert ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Autorité parentale ·
- Dépense ·
- Domicile
- Véhicule ·
- Vol ·
- Parking ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- In solidum
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Travailleur non salarié ·
- Protection sociale ·
- Travailleur salarié ·
- Mobilité ·
- Adresses ·
- Cartes ·
- Ville ·
- Jugement
- Crédit-bail ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Levée d'option ·
- Cession ·
- Qualités ·
- Promesse ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur ·
- Contrats
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Code civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Partage ·
- Usage ·
- Contrat de mariage ·
- Conjoint ·
- Demande ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Discours ·
- Avis ·
- Idée ·
- Contrainte ·
- Maintien ·
- Courriel ·
- Propos ·
- Trouble
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Entretien ·
- Résidence ·
- Prestation ·
- Mariage ·
- Education
- Tribunal judiciaire ·
- Immatriculation ·
- Acte ·
- Cession ·
- Sociétés ·
- Défaut ·
- Statut ·
- Obligation ·
- Associé ·
- Clause
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Tableau ·
- Cancer ·
- Chlorure
- Consolidation ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Atlantique ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Vienne ·
- Provision ·
- Dépense
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.