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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jld, 31 oct. 2025, n° 25/00119 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00119 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE : 25/00121
ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00119 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4F
AFFAIRE : PREFET DU [Localité 3], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [L] [B]
DEBATS : 31 Octobre 2025
DELIBERE : Par mise à disposition au greffe
DECISION : Maintien de la mesure
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
ORDONNANCE
JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente
GREFFIER : Anaëlle COURTOIS, Greffière placée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de NÎMES. Cet appel ne suspend pas l’exécution de la présente décision sauf demande expresse de Monsieur le Procureur de la République formulée dans le délai de 6 h.
Fait en notre cabinet au tribunal judiciaire d’Alès le 31 octobre 2025
La Greffière La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de [L] [B] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente ordonnance a été adressée aux représentants légaux de la mineure par mail
Copie de la présente ordonnance a été adressée par PLEX à l’avocat
Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à l'[Localité 2]
Monsieur le procureur de la République a été avisé par mail de la présente décision
Le 31/10/2025
Le Greffier
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