Tribunal Judiciaire d'Alès, Civil 5000 eur, 16 juin 2025, n° 25/00703
TJ Alès 16 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence du demandeur à l'audience

    La cour a constaté l'absence du demandeur à l'action en paiement et a déclaré l'opposition recevable, entraînant l'annulation de l'injonction de payer.

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Sur la décision

Référence :
TJ Alès, civil 5000 eur, 16 juin 2025, n° 25/00703
Numéro(s) : 25/00703
Importance : Inédit
Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025
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Texte intégral

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