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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 5000 eur, 16 juin 2025, n° 25/00703 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00703 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Tél :[XXXXXXXX01]
RG N°N° RG 25/00703 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZ7
Minute: 41/2025
CADUCITÉ
DU 16 Juin 2025
Copie délivrée aux parties
le :
DÉCISION DE CADUCITÉ
INJONCTION DE PAYER
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER
DÉFENDEUR À L’OPPOSITION
Société HORS LIMITRES 64 WIKICAMPERS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
à :
DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER
DEMANDEUR À L’OPPOSITION
Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Attendu que Société HORS LIMITRES 64 WIKICAMPERS a présenté une requête d’injonction de payer à l’encontre de Monsieur [L] [B];
Attendu que ladite requête a été autorisée le 24 Février 2025 ;
Attendu que Monsieur [L] [B] a formulé une opposition à ladite ordonnance portant injonction de payer le 07 Mai 2025;
Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du 16 Juin 2025 par L.R.A.R. en date du 12 Mai 2025 pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.
Attendu que le demandeur à l’action en paiement n’était pas présent ou représenté à l’audience de ce jour alors qu’il était régulièrement convoqué; qu’il n’a pas justifié d’aucun motif d’absence légitime ;
Attendu qu’il ne peut être statué sur le fond ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer l’action en paiement non avenue et de mettre à néant l’injonction de payer litigieuse ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l’absence du demandeur à l’action en paiement ;
DÉCLARE recevable l’opposition formée par Monsieur [L] [B] ;
MET A NÉANT l’ordonnance d’injonction de payer rendue sur requête en date du 24 Février 2025 ;
LAISSONS les dépens à la charge du créancier.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 Juin 2025, par Jean-François GOUNOT Juge au Tribunal judiciaire, assisté de Christine TREBIER, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
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