Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, 1re ch., 28 avr. 2025, n° 25/00655 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00655 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
Décision du 28 Avril 2025
JUGEMENT SUR REQUÊTE
ADOPTION [Localité 10]
N° RG 25/00655 – N° Portalis DBY2-W-B7J-H33W
Adoption [C] [D] [J] [E]
LE TRIBUNAL
Réuni en la Chambre du Conseil du Tribunal Judiciaire d’ANGERS à l’audience du 28 Avril 2025
Vu la requête qui précède en date du 04 Mars 2025 et les pièces à l’appui et l’ordonnance de soit-communiqué ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu le consentement donné par [C] [D] [J] [E] à l’adoption envisagée par devant Maître [L] [G], notaire à [Localité 8] (49) [Adresse 2] en date du 09 décembre 2024 ;
Après avoir entendu Madame MASSE, Vice-Présidente en son rapport et le ministère public en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce L’ADOPTION [Localité 10]
PAR :
[Y] [T] [R] [N], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], Profession : Retraité
[Adresse 5]
[Localité 4]
Conjoint du parent de l’adopté
Notif LRAR parties
Notif LRAR PR
Copie dossier
CC EXE
DE : [C] [D] [J] [E]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (MAINE-ET-[Localité 9]) du sexe masculin,
Dit que l’adopté conservera son nom :
[C] [D] [J] [E]
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément à la Loi ;
Laisse les dépens à la charge des requérants ;
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du greffier de ce Tribunal à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec accusé de réception aux requérants ;
Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par :
Céline MASSE, Vice-Présidente, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et M. VALISSANT, Vice-Présidente
En présence de Madame C. BANNETEL, substitute
Assistés de Valérie PELLEREAU, Greffière.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Préjudice ·
- Demande ·
- Partie ·
- Consolidation ·
- Victime
- Débiteur ·
- Surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Commission ·
- Effacement ·
- Consommation ·
- Remboursement ·
- Rééchelonnement ·
- Charges ·
- Créanciers
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Ordre public ·
- Atteinte ·
- L'etat ·
- Adresses ·
- Département
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Garde à vue ·
- Prolongation ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Formulaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Salariée ·
- Résumé ·
- Formule exécutoire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Empêchement
- Finances ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt légal ·
- Déchéance du terme ·
- En l'état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- L'etat ·
- Certificat ·
- Département ·
- Juge
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Arrêt de travail ·
- Assurance maladie ·
- Grossesse ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interruption ·
- Accouchement ·
- Assesseur ·
- État de santé, ·
- Centre hospitalier
- Banque ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Adresses ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Consultation ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Technique ·
- Sociétés ·
- Contrôle ·
- Bière ·
- Régie ·
- État
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Désistement ·
- Titre ·
- Défense au fond ·
- Dépens ·
- Demande ·
- Procédure civile
- Automobile ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Mission ·
- Contrôle ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Technicien ·
- Consignation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.