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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 5000 eur, 20 oct. 2025, n° 25/01160 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01160 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4A
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Contentieux inférieur à 5 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [J], [H] [C]
née le 25 Janvier 1960 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparante en personne
DÉFENDEUR :
S.A.S. FREE
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
**********
Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de Juge au tribunal judiciaire d’Alès, assisté de Christine TREBIER, Greffier
Vu l’acte introductif d’instance en date du 19 Juin 2025 ;
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 394 à 395 du Code de procédure civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 5], l’an deux mil vingt cinq et le vingt octobre.
et signé par :
Le Greffier Le Président
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
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