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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jcp, 6 oct. 2025, n° 25/01031 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01031 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALÈS
[Adresse 2]
[Localité 5]
CONTENTIEUX JCP
Références :
N° RG 25/01031
N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSB
N° minute :
Affaire :
S.A. CA CONSUMER FINANCE
C/
[J] [O]
Copie exécutoire le
à :
Copie certifiée conforme le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
JUGEMENT DÉSISTEMENT
DU 06 OCTOBRE 2025
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR
S.A. CA CONSUMER FINANCE,
siège social : [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Me Amélie GONCALVES du cabinet LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Gabriel CHAMPION, avocat au barreau de Nîmes
DEFENDEUR
Monsieur [J] [O]
né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] (43)
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRÉSIDENT : Mme Fabienne HARBON CAMLITI, vice-présidente en charge des fonctions de Juge des Contentieux de la Protection
GREFFIER : Mme Céline ABRIAL
DÉBATS :
audience publique du 06 octobre 2025
DÉCISION :
réputée contradictoire et en premier ressort,
prononcée au Tribunal Judiciaire d’Alès le 06 octobre 2025
* * *
PROCÉDURE
Attendu que par acte d’huissier de justice en date du 27 mai 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE a attrait M. [J] [O] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de condamner ce dernier au paiement de la somme de 18.249,37 euros au titre du contrat du 24 septembre 2020.
Attendu qu’à l’audience du 06 octobre 2025 la SA CA CONSUMER FINANCE a fait part de son désistement d’instance.
Attendu que M. [J] [O] n’était ni présent, ni représenté à l’audience du 06 octobre 2025.
Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de la SA CA CONSUMER FINANCE.
Attendu que la SA CA CONSUMER FINANCE supportera la charge des dépens.
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de la SA CA CONSUMER FINANCE ;
DIT que la la SA CA CONSUMER FINANCE conservera la charge des dépens.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6] les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
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