Tribunal Judiciaire d'Alès, Jex, 19 février 2026, n° 26/00171

TJ Alès 19 février 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution du demandeur
La cour a constaté que le demandeur n'était pas présent ni représenté à l'audience et n'a pas justifié d'un motif d'absence légitime, ce qui empêche de statuer sur le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Alès, jex, 19 févr. 2026, n° 26/00171
Numéro(s) :	26/00171
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	4 mars 2026
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Texte intégral

DU : 19 février 2026

DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort

DOSSIER : N° RG 26/00171 – N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZG5 / JEX MOBILIER

AFFAIRE : [E] [D] / Consorts [P]

DÉBATS : 19 février 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DE CADUCITÉ

DU 19 FÉVRIER 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Natacha BACH, juge de l’exécution

GREFFIER : Madame Céline ABRIAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [D]

né le 17 juillet 1957 à SAULTAIN (59)

demeurant 1217 Route de Molières – 30120 MOLIERES CAVAILLAC

non comparant, ni représenté

DÉFENDEURS :

Monsieur [X] [P]

demeurant 1658 Route de Paillerols – 30120 LE VIGAN

non comparant, ni représenté

Madame [T] [W] épouse [P]

demeurant 1658 Route de Paillerols – 30120 LE VIGAN

non comparante, ni représentée

* * *

MOTIFS

Attendu que M. [E] [D] a présenté une requête aux fins d’obtention de delais suite à une mesure d’expulsion devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nîmes.

Attendu que par jugement du 12 décembre 2025, le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes s’est déclaré incompétent au profit du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Alès.

Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du 19 février 2025 par L.R.A.R. en date du 09 février 2025 pour entendre statuer sur le mérite de cette demande.

Attendu que le demandeur n’était ni présent, ni représenté à l’audience de ce jour alors qu’il était régulièrement convoqué et qu’il n’a pas justifié d’un motif d’absence légitime ;

Attendu qu’il ne peut être statué sur le fond ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution,

CONSTATE la caducité de la requête ;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

DIT qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours (15 jours) le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique ;

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION