Tribunal Judiciaire d'Alès, 1re chambre, 24 mars 2026, n° 26/00412

TJ Alès 24 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Alès, 1re ch., 24 mars 2026, n° 26/00412
Numéro(s) :	26/00412
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	2 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marc ANDREPierre Yves RACAUD
Cabinet(s) :	PORCARA, RACAUD

Texte intégral

DÉCISION : 24 mars 2026

DOSSIER : N° RG 26/00412 – N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ3I / 01ère Chambre

AFFAIRE :, [C], [A] C/, [B]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

MISE EN ÉTAT

ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

DU 24 MARS 2026

COMPOSITION

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge

GREFFIERE : Céline ABRIAL

SANS DÉBATS

ORDONNANCE rendue publiquement,

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur, [T], [C], [A]

demeurant 28 Rue Ambroise Croizat – Mont Bouquet I – Logt 15 – 30100 ALES

représenté par M^e Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES,

DÉFENDEUR :

Monsieur, [E], [B]

demeurant 06 Rue Jean Houlette – 30100 ALES

représenté par M^e Marc ANDRE, avocat au barreau d’ALES,

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l’ordonnance minute n° TJ ALES_20260317_owQb_0001 rendue le 17 mars 2026 par le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès;

Vu la saisine d’office du juge de la mise en état ;

Attendu qu’il n’y a pas besoin d’appeler les parties en audience pour observations, qu’il sera statué par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe.

MOTIFS

Attendu qu’aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ;

Attendu que dans l’ordonnance minute n° TJ ALES_20260317_owQb_0001 du 17 mars 2026, une erreur matérielle s’est glissée dans le “CHAPEAU” puisque l’identité des parties est incorrecte.

En conséquence, la décision sera rectifiée en ce sens,

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe.

VU l’article 462 du code de procédure civile ;

CONSTATONS que l’ordonnance minute n° TJ ALES_20260317_owQb_0001 en date du 17 mars 2026 comporte une erreur matérielle ;

ORDONNONS la rectification de cette erreur ;

DISONS en conséquence qu’il convient de lire dans le “CHAPEAU”:

“DEMANDEUR :

Monsieur, [T], [C], [A]

demeurant 28 Rue Ambroise Croizat – Mont Bouquet I – Logt 15 – 30100 ALES

représenté par M^e Pierre Yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d’ALES,

DÉFENDEUR :

Monsieur, [E], [B]

demeurant 06 Rue Jean Houlette – 30100 ALES

représenté par M^e Marc ANDRE, avocat au barreau d’ALES,”

aux lieu et place de :

“DEMANDEUR(S)

M., [C], [A], [T]

28 Rue Ambroise Croizat

Mont Bouquet I – Logt 15

30100 ALES

Rep/assistant : Maître Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocats au barreau d’ALES

DÉFENDEUR(S)

M., [T], [C], [A]

28 rue Ambroise Croisat

30100 ALES

Rep/assistant : M^e Marc ANDRE, avocat au barreau d’ALES”

DISONS que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance minute n° TJ ALES_20260317_owQb_0001 rendue le 17 mars 2026 et qu’elle sera notifiée comme elle ;

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public ;

Ordonnance remise au greffe en vue de sa mise à disposition des parties par Madame la juge de la mise en état, qui l’a signé avec Madame le Greffier.

Le greffier, La juge de la mise en état