MINUTE N° : 26/29

DU : 17 février 2026

DOSSIER : N° RG 25/00896 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile

AFFAIRE : E.U.R.L. [K] [O] C/ [X]

DÉBATS : 17 février 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

Première chambre civile

JUGEMENT EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

DU DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,

DÉBATS : le 17 février 2026,

JUGEMENT rendu publiquement,

PARTIES :

DEMANDEUR :

E.U.R.L. [K] [O]

siège social : 14 Rue Alexandre Fourtanier – 31000 TOULOUSE

immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 930 974 654, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

représentée par M^e Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant et M^e Jérome MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [G] [X]

né le 31 juillet 1958 à CARCASSONNE (11)

de nationalité française

demeurant Mas Bresson – 30750 DOURBIES

représenté par M^e Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES,

***

MOTIFS

Attendu qu’à l’audience du 17 février 2026, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture.

Attendu que le défendeur ne s’est pas opposé à cette demande.

Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l’ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

VU l’article 803 du code de procédure civile ;

RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 02 décembre 2025 ;

ORDONNE la réouverture des débats ;

ORDONNE la clôture de la procédure au 04 mai 2026 ;

RENVOIE la procédure à l’audience juge unique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 12 mai 2026 à 09 heures 30 ;

RÉSERVE l’intégralité des demandes ;

RÉSERVE les dépens.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,

La greffière, La Présidente.