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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 7 mai 2025, n° 25/02792 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02792 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/02792 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZZ5
Minute : 25/00239
RADIATION DU 07 Mai 2025
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 07 Mai 2025
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [T], [N], [B] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d’ESSONNE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Février 2025
Le juge des contentieux de la protection:
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence du demandeur ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 Mai 2025.
Le greffier Le président
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