Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 12 décembre 2025, n° 25/01601
TJ Amiens 12 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux conditions d'adoption

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

  • Accepté
    Droit au changement de nom suite à l'adoption

    Le tribunal a jugé que le changement de nom de famille était conforme aux dispositions légales relatives à l'adoption, permettant ainsi à l'adoptée de porter le nom de l'adoptant.

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Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 12 déc. 2025, n° 25/01601
Numéro(s) : 25/01601
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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