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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, reglemt liquid judiciaire, 7 oct. 2025, n° 14/00014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/00014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Clôture pour insuffisance d'actif |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
DU : 07 Octobre 2025
_____________________
JUGEMENT CIVIL
procédures collectives
AFFAIRE :
[M] [Y]
Répertoire Général
N° RG 14/00014 -
N° Portalis DB26-W-B66-EHUC
_____________________
clôture pour insuffisance d’actif
PUBLICITÉS
BODACC
PICARDIE LA GAZETTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 2]
___________________________________________________________________
J U G E M E N T
du
SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
_______________________________________________________________________
Dans l’affaire :
Monsieur [M] [Y],
demeurant [Adresse 1]
Non comparant
En présence de Me [T] [I] (SELAS MJS PARTNERS),
Liquidateur judiciaire
Le TRIBUNAL a rendu le jugement réputé contradictoire suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 2 Septembre 2025 devant :
— Dominique de SURIREY, Premier vice-président
— Rachel LALOST, Vice-présidente
— Bénédicte JEANSON, Juge
Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, Cadre-greffier
Et après qu’il en a été délibéré par Dominique de SURIREY, Rachel LALOST et Bénédicte JEANSON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal judiciaire, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction ;
Prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de M. [M] [Y] ;
Met fin à la mission de la société MJS Partners, représentée par Me [T] [I], liquidateur judiciaire ;
Ordonne les mesures de publicité prescrites par la loi ;
Ordonne l’emploi dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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