Tribunal Judiciaire d'Amiens, Jcp amiens, 2 octobre 2025, n° 25/00531

TJ Amiens 2 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Prêt non remboursé
Le tribunal a constaté que le débiteur reconnaissait la dette et a validé l'accord des parties sur le montant de 1180 euros.
Autre
Substitution de biens
Le tribunal a pris en compte la reconnaissance de la dette par le débiteur, mais n'a pas statué spécifiquement sur la question des ordinateurs dans cette décision.

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Sur la décision

Référence :	TJ Amiens, jcp amiens, 2 oct. 2025, n° 25/00531
Numéro(s) :	25/00531
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

Chambre de proximité

[Adresse 4]

80027AMIENS

JCP [Localité 6]

N° RG 25/00531 – N° Portalis DB26-W-B7J-IMLS

Minute n° :

JUGEMENT

02 Octobre 2025

[Z] [H]

[P] [J]

Expédition délivrée le 2/10/25

Mme [H]

M [J]

Exécutoire délivrée le 2/10/25

Mme [H]

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sous la présidence de Sébastien LIM, Premier Vice-Président, chargé de la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Manon MONDANGE, greffière ;

Après débats à l’audience publique du 25 Août 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025

ENTRE :

DEMANDEUR :

Madame [Z] [H]

[Adresse 2]

[Adresse 7] [Adresse 8]

[Localité 3]

comparante en personne

ET :

DÉFENDEUR :

Monsieur [P] [J]

[Adresse 1]

[Localité 5]

comparant en personne

EXPOSE DU LITIGE

Par requête reçue le 26 mai 2025, Madame [Z] [H] a demandé la convocation de Monsieur [P] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’AMIENS aux fins de :

condamner Monsieur [P] [J] au paiement des sommes suivantes :la somme de 3009 euros,la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

Elle a fait valoir qu’elle avait été en couple avec Monsieur [P] [J], qu’elle lui avait prêté la somme de 2360 euros en 2015, qu’il n’a jamais remboursé cette somme et qu’il avait également subtilisé 2 ordinateurs.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 25 août 2025. Elles ont été orientées à l’appel des causes vers le conciliateur de permanence qui a, au terme de son entretien, dressé un procès-verbal de constat d’échec. Les parties sont ensuite revenues à l’audience et sont d’accord pour :

— fixer la dette de Monsieur [P] [J] à la somme de 1180 euros,

— échelonner le paiement de la dette de Monsieur [P] [J] par des versements mensuels de 30 euros.

L’affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal.

MOTIFS DE LA DECISION :

Il convient de conférer force exécutoire à l’accord des parties dans les conditions détaillées au dispositif de la présente décision, et de dire que chacune d’entre elles conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement contradictoire, en dernier ressort, et par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré,

CONDAMNE Monsieur [P] [J] à payer à Madame [Z] [H] la somme de 1180 euros,

AUTORISE Monsieur [P] [J] à s’acquitter de cette somme en 39 mensualités de 30 euros, au plus tard le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 octobre 2025, la dernière mensualité étant majorée du solde de la dette,

DIT qu’à défaut de paiement d’une seule mensualité à son terme, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible,

LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens,

RAPPELLE que le présent jugement est assorti de l’exécution provisoire de droit.

LE GREFFIER LE JUGE