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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 2, 12 mai 2025, n° 23/03541 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1]
2 Copie exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 2
N° RG 23/03541 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSN
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 12 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
à
[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Madame [F] [J], muni d’un pouvoir spoécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 octobre 2023,
le Tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 21 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé le 12 mai 2025 par Madame PERRIN, Juge, Monsieur CARPENTIER, Assesseur, Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur,
assistés de Sarah DECLAUDE, Greffier
Le greffier Le président
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