Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 12 déc. 2025, n° 25/01153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [L] [C] [Z]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (Portugal)
demeurant [Adresse 3]
DE :
Monsieur [F] [Y] [S]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5] (Espagne)
Célibataire
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [S].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 6] conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [L] [Z], à Monsieur [F] [S] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Douanes ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Minéral ·
- Transport ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Administration ·
- Tribunal judiciaire
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Remorquage ·
- Consignation ·
- Distribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Provision
- Locataire ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Rhin ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Fleuve ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Protection
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Médecin ·
- Surveillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cantal ·
- Commissaire de justice ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Public
- Surendettement ·
- Débiteur ·
- Plan ·
- Épouse ·
- Commission ·
- Rééchelonnement ·
- Capacité ·
- Adresses ·
- Remboursement ·
- Consommation
- Assurances obligatoires ·
- Fonds de garantie ·
- Animaux ·
- Dommage ·
- Agression ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège ·
- Indemnisation ·
- Provision ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Service ·
- Gérant ·
- Réparation ·
- Lit ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Échange ·
- Dommages et intérêts ·
- Chêne ·
- Devis
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Nuisance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remise en état ·
- Autorisation ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Ventilation
- Finances ·
- Crédit ·
- Fiche ·
- Véhicule ·
- Directive ·
- Consommateur ·
- Taux d'intérêt ·
- Information ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.