Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 12 décembre 2025, n° 24/03758

TJ Amiens 12 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales sur l'adoption
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption plénière était conforme aux dispositions légales et que l'adoption servait l'intérêt de l'enfant, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 12 déc. 2025, n° 24/03758
Numéro(s) :	24/03758
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	26 décembre 2025
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Texte intégral

DU 12 Décembre 2025

Jugement sur requête

ADOPTION PLÉNIÈRE

de [I] [K]

Adoptante :

[J] [G] épouse [K]

Répertoire Général :

N° RG 24/03758 – N° Portalis DB26-W-B7I-IFGK

— ----------

Parquet :

n° ACP109/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

________________________________________________________________

J U G E M E N T

DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

________________________________________________________________

REQUÉRANTE :

Madame [J] [G] épouse [K]

née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] (98)

demeurant [Adresse 4]

Comparante en personne à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :

Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,

Madame Marine BIZOT, Juge,

Madame Maud GROJEAN, Juge,

Assistées de Madame Christine BÉHAL, Cadre Greffier,

En présence de Monsieur Samuel VAN DER VLIST, Substitut du Procureur de la République.

DÉBATS :

En Chambre du Conseil, à l’audience du 10 Octobre 2025 ;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi, le juge rapporteur, les parties ou leur conseil et le Ministère Public préalablement entendus ;

Le Tribunal a rendu, ce jour, le jugement suivant :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière de :

[I] [K]

née le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 8] (UKRAINE) à heure non précisée

de sexe féminin

PAR :

Madame [J] [G]

née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] (98)

exerçant la profession de : agricultrice

Mariée le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 9] (80) avec [F], [S], [Z] [K],

Demeurant ensemble [Adresse 6].

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [F], [S], [Z] [K], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (80), exerçant la profession d’agriculteur envers sa fille ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.

Dit que l’adoptée conservera le prénom de : [I] et le nom de famille de : [K].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangère à [Localité 10] conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Madame [J] [G] épouse [K] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON