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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, jex, 7 mai 2026, n° 26/00094 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00094 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Société AMSOM HABITAT |
|---|
Texte intégral
DU : 07 Mai 2026
— --------------------------
JUGEMENT
JUGE DE L’EXÉCUTION
Autres demandes relatives à la saisie mobilière
AFFAIRE
[C]
C/
Société AMSOM HABITAT
Répertoire Général
N° RG 26/00094 – N° Portalis DB26-W-B7K-IXVA
Minute
N°
— -------------------------
Expédition exécutoire le :
à :
à :
Expédition le :
à :
à:
Notification le :
à : Mme [C]
à : M. [X]
à AMSOM HABITAT
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
— ------------------------------------------------------------------------------------
J U G E M E N T
du
SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
— ------------------------------------------------------------------------------------
Dans l’affaire opposant :
Madame [W] [C]
née le 15 Janvier 2000 à CORBIE (SOMME)
75 rue des déportés
Bâtiement L Apt 75
80300 ALBERT
non comparante, ni représentée
Monsieur [X]
73 rue des déportés
Bâtiment L – appartement 75
80300 ALBERT
non comparant, ni représenté
— DEMANDEURS -
— A -
Société AMSOM HABITAT
1 rue du Général Frère
80080 AMIENS
non comparante, ni représentée
— DÉFENDERESSE -
LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant en audience publique le 07 Mai 2026 devant :
— Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution
— Madame Béatrice AVET, Cadre-Greffière
A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Il convient donc de déclarer la demande caduque selon les dispositions de l’article 468 al.2 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE la demande caduque.
Après que Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution et Madame Béatrice AVET, Cadre-Greffière aient signé, le présent jugement a été mis à la disposition des parties à la date fixée,
La Greffière, Le Juge,
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