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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, cab. 3, 18 nov. 2024, n° 23/00419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 5]
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DE REJET
DE LA DEMANDE EN DIVORCE
CABINET 3
18/11/2024
AFFAIRE :
N° N° RG 23/00419 – N° Portalis DBY2-W-B7H-HC2J
Minute 24/104
[V] [Z] épouse [D]
C/
[I] [D]
Assignation du 14/02/2023
Ordonnance de clôture du 16/09/2024
Code
20L
CC + EXE Me Morgane BOUCHARA
CC + EXE Maître Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN
Copie dossier
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, contradictoire,
prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier,
DEMANDEUR :
Madame [V] [Z] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (MALI)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Morgane BOUCHARA, avocat au barreau D’ANGERS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/100 du 09/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
ET
DEFENDEUR :
Monsieur [I] [D]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (MALI)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocats au barreau d’ANGERS substituée par Me Jean CHEVROLLIER, avocat au barreau D’ANGERS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001230 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
DÉBATS
A l’audience hors la présence du public du 23 Septembre 2024 tenue par Séverine TYGHEM, Juge aux affaires familiales, et Sandrine PRUVOT, greffier
A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 18 Novembre 2024 et mis à disposition au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu l’ordonnance sur tentative de conciliation en date du 24 avril 2023 ;
Se trouvant compétent en application des règles de droit international privé applicable au présent litige et la loi française étant applicable ;
DÉBOUTE Madame [V] [Z] de sa demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil.
DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ;
CONDAMNE Madame [V] [Z] aux dépens.
Ainsi prononcé le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
[P] [H], [U] [K]
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