Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, cab. 3, 18 nov. 2024, n° 20/01125 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01125 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 7]
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DE REJET
DE LA DEMANDE EN DIVORCE
CABINET 3
18/11/2024
AFFAIRE :
N° N° RG 20/01125 – N° Portalis DBY2-W-B7E-GJTI
Minute 24/98
[P] [E] épouse [K]
C/
[R] [K]
Assignation du 12/10/2022
Ordonnance de clôture du 16/09/2024
Code
20J
CC + EXE Maître Nicolas ORHAN de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL
CC + EXE Me Cyrielle DAVID
Copie dossier
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, contradictoire,
prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier,
DEMANDEUR :
Madame [P] [E] épouse [K]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] ([Localité 8])
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Me Nicolas ORHAN, avocat au barreau de SAUMUR,
ET
DEFENDEUR :
Monsieur [R] [K]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (VAL-DE-MARNE)
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Cyrielle DAVID, avocat au barreau de ANGERS
DÉBATS
A l’audience hors la présence du public du 23 Septembre 2024 tenue par Séverine TYGHEM, Juge aux affaires familiales, et Sandrine PRUVOT, greffier
A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 18 Novembre 2024 et mis à disposition au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu l’ordonnance sur tentative de conciliation en date du 15 janvier 2021 ;
DÉBOUTE les parties de leurs demandes en divorce pour faute aux torts exclusifs de leur conjoint ;
DÉBOUTE les parties de leurs demandes subséquentes ;
DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les époux.
Ainsi prononcé le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Sandrine PRUVOT, Séverine TYGHEM
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Droit de visite ·
- Algérie ·
- Autorité parentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Père ·
- Mère ·
- Hébergement ·
- Divorce ·
- Associations
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Votants ·
- Assemblée générale ·
- Budget ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Charges
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Education ·
- Contribution ·
- Date ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Algérie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Rente ·
- Risque ·
- Salarié ·
- Secteur d'activité ·
- Sociétés
- Indemnité d'éviction ·
- Ville ·
- Bail ·
- Renouvellement ·
- Valeur ·
- Expert ·
- Commerce ·
- Locataire ·
- Résiliation judiciaire ·
- Remploi
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fleur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pont ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Copropriété ·
- Taux légal ·
- Titre ·
- Recouvrement
- Véhicule ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Resistance abusive ·
- Incendie ·
- Intervention volontaire ·
- Conditions générales ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Indemnisation
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Tribunaux administratifs ·
- Juge ·
- Délais ·
- Commandement ·
- Logement social ·
- Ressort
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Image ·
- Création ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Provision ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Référé ·
- Loyer
- Suspension ·
- Contentieux ·
- Ordonnance sur requête ·
- Protection ·
- Caisse d'épargne ·
- Moratoire ·
- Débiteur ·
- Terme ·
- Situation financière ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Partie ·
- Motif légitime ·
- Délai ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Document ·
- Juge ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.