Tribunal Judiciaire d'Angers, 1re chambre, 19 mai 2025, n° 20/00451

TJ Angers 19 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Absence d'objet de la demande
Le tribunal a constaté que la demande d'annulation de l'acte de reconnaissance de paternité est sans objet.
Rejeté
Contestations sur la paternité
Le tribunal a débouté la demanderesse de sa contestation de paternité et de l'ensemble de ses demandes subséquentes.
Accepté
Droit à la réparation des frais engagés
Le tribunal a condamné la demanderesse à payer à Monsieur [C] [V] la somme de 2.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Accepté
Droit à la réparation des frais engagés
Le tribunal a condamné la demanderesse à payer à Monsieur [O] [J] la somme de 2.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Angers, 1re ch., 19 mai 2025, n° 20/00451
Numéro(s) :	20/00451
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Véronique LEVRARDCyrille GUILLOUJulie HOUDUSSEEstelle ABLAIN
Cabinet(s) :	SELARL G.BOIZARD - C.GUILLOU AVOCATS ASSOCIESH2C
Parties :	Association, ASSOCIATION [ 14 ] en qualité d'administrateur ad' hoc de l' enfant mineur [ X ] [ V ] [ I ]

Texte intégral

19 Mai 2025

AFFAIRE :

[R] [I] divorcée [V]

[O] [J], [C] [V], Association [14] en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [X] [V] [I]

N° RG 20/00451 – N° Portalis DBY2-W-B7E-GG4B

Assignation :26 Février 2020

Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025

Action en contestation de paternité – hors mariage -

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

JUGEMENT

JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDERESSE :

Madame [R] [I] divorcée [V]

née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 11] (MAINE-ET-[Localité 13])

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Maître Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, avocats au barreau d’ANGERS

DÉFENDEURS :

Monsieur [O] [J]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (MAINE-ET-[Localité 13])

[Adresse 10]

[Localité 9]

Représentant : Maître Véronique LEVRARD, avocat au barreau d’ANGERS

Monsieur [C] [V]

né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] (MAINE-ET-[Localité 13])

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Maître Estelle ABLAIN, avocat au barreau d’ANGERS

ASSOCIATION [14] en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [X] [V] [I]

[Adresse 12]

Service conseil Patrimoine et Juridique

[Localité 6]

Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD – GUILLOU SELARL, avocats au barreau d’ANGERS

(AJT du 26/06/2020)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Céline MASSE, Vice-Présidente

Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président

Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président

Greffier : Séverine MOIRÉ, Greffier

L’affaire a été débattue à l’audience du 17 Mars 2025, devant ces trois magistrats précités qui ont ensuite délibéré.

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19 Mai 2025.

JUGEMENT du 19 Mai 2025

rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application

de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile)

signé par Céline MASSE, Vice-Présidente, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Constate que la demande d’annulation de l’acte de reconnaissance de paternité de Monsieur [C] [V] reçu le 23 décembre 2015 à [Localité 11] par l’officier d’état civil est sans objet.

Déboute Madame [R] [I] de sa contestation de paternité et de l’ensemble de ses demandes subséquentes.

Déclare irrecevables l’ensemble des demandes de Madame [R] [I] contre Monsieur [O] [J].

Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Condamne Madame [R] [I] à payer à Monsieur [C] [V] la somme de 2.000 Euros (deux mille Euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Condamne Madame [R] [I] à payer à Monsieur [O] [J] la somme de 2.000 Euros (deux mille Euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Condamne Madame [R] [I] aux entiers dépens qui comprendront le coût de l’expertise génétique réalisée par l’IGNA.

Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Céline MASSE, Vice-Présidente, assistée de Séverine MOIRÉ, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT