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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 3 juil. 2025, n° 24/00364 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00364 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Mutuelle THELEM ASSURANCES c/ SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP ), S.A.R.L. ETS GABORIEAU |
Texte intégral
LE 03 JUILLET 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 24/364 – N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 – Minute : 25/350
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [N] [L]
Madame [K] [O] épouse [L]
Demeurant ensemble [Adresse 4]
Mutuelle THELEM ASSURANCES immatriculée au RCS d'[Localité 9] sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentés par Maître Sonia BERNIER de la SARL ILIRIO LEGAL, Avocate
au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Charles OGER, Avocat au
barreau de NANTES, Avocat plaidant,
ET :
S.A.R.L. ETS GABORIEAU, inscrite au RCS d'[Localité 7] sous le n° 318 112 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ETS GABORIEAU,
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentées par Maître Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau d’ANGERS
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que les demandeurs, à l’audience de ce jour, se désistent de leur instance et de leur action;
Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;
C.EXE : Maître Thibault CAILLET
Maître [J] [M]
C.C :
Copie Dossier
le
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action des demandeurs.
Donnons acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière,
Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD,
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