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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, ppp baux jcp, 15 mai 2025, n° 25/00296 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00296 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 5]
(Site Coubertin)
N° RG 25/00296 – N° Portalis DBY2-W-B7J-H2P5
JUGEMENT du
15 Mai 2025
Minute n° 25/00479
O.P.H MELDOMYS
C/
[G] [V], [E] [V]
Le
Copie conforme
+ copie exécutoire
Copie conforme
Préfecture du Maine et [Localité 8]
Copie dossier
JUGEMENT
____________________________________________________________
Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d’ANGERS, le 15 Mai 2025
après débats à l’audience du 06 Mars 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente – Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE, Greffier
conformément à l’information préalablement donnée à l’issue des débats, en application des dispositions de l’article 450 (2ème alinéa) du Code de procédure civile.
ENTRE :
DEMANDEUR
O.P.H MELDOMYS
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
non comparante
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [G] [V]
né le 01 Février 1975 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
Madame [E] [V]
née le 18 Septembre 1979 à
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante
Le Greffier, Le Président,
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