TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]

CHAMBRE 4

[Adresse 1]

[Localité 2]

☎ : [XXXXXXXX01] (63)

— --------

N° RG 25/00579 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNK

Minute n°

ordonnance

du

8 Octobre 2025

OPH DE L’ANGOUMOIS

C/

AIDE PLUS SERVICE

copies délivrées à :

— Conciliateur

— OPH DE L’ANGOUMOIS

— AIDE PLUS SERVICE

le :

OPH DE L’ANGOUMOIS, demeurant [Adresse 2]

DEMANDERESSE représentée par

Monsieur [W] [X]

et

AIDE PLUS SERVICE, demeurant [Adresse 3]

DEFENDERESSE non comparante

ORDONNANCE

VU les articles 129-2 et suivants du code de procédure civile,

VU l’assignation de l’OPH DE L’ANGOUMOIS à l’encontre de AIDE PLUS SERVICE,

ATTENDU QU’il convient d’inviter les parties à rencontre un conciliateur de justice ;

Par ces motifs

Nous, Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier, avons rendu l’ordonnance dont teneur suit :

Désignons monsieur [P] [V], conciliateur de justice, avec la mission de tenter de concilier les parties à l’occasion du litige qui les oppose ;

Disons qu’il appartiendra à monsieur [P] [V] de convoquer les parties aux lieu, jour et heure qu’il déterminera ;

Rappelons que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l’assister devant le Tribunal Judiciaire ;

Disons que le conciliateur nous tiendra informé des difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de sa mission ;

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de la réussite ou de l’échec de la tentatice de conciliation ;

Disons qu’en cas d’échec de la tentative de conciliation les parties devront se présenter à l’audience du 9 décembre 2025 à 9h30 où l’affaire sera évoquée pour être jugée ;

Disons que la présente ordonnance sera adressée à chaque partie et au conciliateur de justice désigné, celui-ci recevant en outre une copie de la demande.

Ainsi décidé à l’audience, le 8 Octobre 2025.

LE GREFFIER LE PRESIDENT