TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 1]

CHAMBRE 4

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[Adresse 1]

[Localité 2]

☎ : [XXXXXXXX01] (63)

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N° RG 25/00293 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GAPJ

Minute n° 25/591

S.A. GENERALI IARD

C/

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS HERVE

Le :

copies certifiées conformes

à M^e Caroline PECHIER

à S.A.R.L. ETABLISSEMENTS HERVE

JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience publique du 23 Septembre 2025 ,

Sous la présidence de Tania MOULIN, Vice-Présidente placée auprès de madame la Première Présidente de la cour d’appel de [Localité 3], assistée de NDIAYE Mame, Greffier

Dans l’affaire qui oppose :

S.A. GENERALI IARD

demeurant [Adresse 2]

DEMANDERESSE représentée par

M^e Caroline PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE

d’une part

À :

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS HERVE,

demeurant [Adresse 3]

DEFENDERESSE non comparante

d’autre part

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 28 Mai 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, déclare expressément se désister de son instance et de son action ;

Attendu que la partie défendresse n’a présenté aucun moyen de défense.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Constate le désistement de la S.A. GENERALI IARD qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00293 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GAPJ ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le Greffier, Le Président,