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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 9 sept. 2025, n° 25/00381 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00381 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | E.U.R.L. [ E ] DGM PLOMBIER CHAUFFAGISTE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
N° RG 25/00381 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFQ
RADIATION ADMINISTRATIVE
du
9 Septembre 2025
[C] [W]
C/
E.U.R.L. [E] DGM PLOMBIER CHAUFFAGISTE
RADIATION ADMINISTRATIVE
Prononcé publiquement au nom du peuple français le 9 Septembre 2025,
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
Madame [C] [W]
née le 26 Novembre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
DEMANDERESSE non comparante
À :
E.U.R.L. [E] DGM PLOMBIER CHAUFFAGISTE, demeurant [Adresse 3] – [Localité 4]
DEFENDERESSE non comparante
Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par acte d’huissier en date du 13 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 9 Septembre 2025 ;
Que les parties n’ont pas accompli les diligences requises, malgré un dernier avis ;
Qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation de l’affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours.
Le Greffier, Le Président,
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