Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 2 déc. 2025, n° 25/00541 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n°800/2025
JUGEMENT
du
02 Décembre 2025
5AA
N° RG 25/00541 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW5
[Q] [H]
[I] [T]
C/
[F] [R]
Le
copies exécutoires
à M. [H]
copies certifiées conformes
à M. [H]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Monsieur [Q] [H]
né le 15 Juin 1987 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
représenté à l’audience par Madame [S] [V]
Madame [I] [T]
née le 16 Août 1986 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
non comparante
DEMANDEURS
ET
Madame [F] [R]
née le 19 Juin 1969 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
DEFENDERESSE non comparante
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé publique ·
- Urgence ·
- Mainlevée ·
- Centre hospitalier ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Hospitalisation ·
- Établissement ·
- Ordonnance
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Thérapeutique ·
- Décision judiciaire ·
- Sûretés ·
- Avis
- Habitat ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer modéré ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Clause ·
- Libération
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Mise en demeure ·
- Engagement de caution ·
- Cautionnement ·
- Sociétés
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Intérêt
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Qualités ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Commune ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pharmacie ·
- Sociétés ·
- Résolution du contrat ·
- Facture ·
- Demande ·
- Procès-verbal ·
- Constat d'huissier ·
- Code civil ·
- Mobilier ·
- Titre
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail d'habitation ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Délais
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Siège ·
- Jugement ·
- Juridiction ·
- Ensemble immobilier ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agence ·
- Statuer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Remise en état ·
- Promesse de vente ·
- Condition suspensive ·
- Prêt ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Loyer ·
- Prorata ·
- Titre ·
- État
- Promotion professionnelle ·
- Associations ·
- Consolidation ·
- Souffrance ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Faute inexcusable ·
- Vanne ·
- Sécurité sociale
- Logement ·
- Action ·
- Commissaire de justice ·
- Service ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Jugement ·
- Loyer
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.