TJ Angoulême
15 mai 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 1, 15 mai 2025, n° 25/00380 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00380 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement par Maître [T] de sa requête en résolution du plan de redressement de Monsieur [E] [Z] ;.
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Barème ·
- Gauche ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Accident du travail ·
- Cliniques ·
- Adresses ·
- Licenciement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Immeuble ·
- Partie commune ·
- Lot ·
- Extensions ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Installation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Libération
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Siège social ·
- Syndicat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Réclamation ·
- Contrôle
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Algérie ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Cabinet ·
- L'etat ·
- Date ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dissolution ·
- Associé ·
- Résolution ·
- Assemblée générale ·
- Liquidation ·
- Statut ·
- Sociétés ·
- Liquidateur amiable ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire
- Redevance ·
- Commandement ·
- Résidence ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Logement
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Épouse ·
- Provision ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- In solidum ·
- Fond
Sur les mêmes thèmes • 3
- Menuiserie ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Malfaçon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Commande ·
- Avis
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Provision ad litem ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Procédure ·
- Juge des référés ·
- Contrôle
- Sociétés ·
- Mise en conformite ·
- Installation sanitaire ·
- Coûts ·
- Eaux ·
- Bailleur ·
- Expert ·
- Astreinte ·
- Logement ·
- Référé
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.