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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 7 oct. 2025, n° 25/00497 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00497 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
N° RG 25/00497 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSY
Minute n° 25/626
[H] [C]
C/
S.A.R.L. NOMADIS
Le :
copies certifiées conformes
à Monsieur [H] [C]
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 7 Octobre 2025 ,
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
Monsieur [H] [C]
né le 6 Mars 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
DEMANDEUR comparant en personne
d’une part
À :
S.A.R.L. NOMADIS, demeurant [Adresse 3]
DEFENDERESSE représentée par
la SCP JURIEL, avocats au barreau de CHARENTE
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 8 Août 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défendresse, par l’intermédiaire de son conseil, a accepté le désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement de Monsieur [H] [C] qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00497 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GCSY ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier, Le Président,
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