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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 17 mars 2026, n° 25/00676 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00676 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n° 177/2026
JUGEMENT
du
17 Mars 2026
5AA
N° RG 25/00676 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GECI
[V] [D]
[K] [D]
C/
[X] [U]
Le :
copies exécutoires
à Me TRIBOT
copies certifiées conformes
à Me TRIBOT
à Mme [U]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 22 janvier 2026,
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Monsieur [V] [D]
né le 08 Mai 1970 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
Madame [K] [D]
née le 15 Août 1974 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
DEMANDEURS représentés par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me Amélie TRIBOT, avocat du barreau de Charente
ET
Madame [X] [U]
née le 23 Décembre 1976 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3] -
[Localité 6]
DEFENDERESSE comparante en personne
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
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