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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 17 mars 2026, n° 25/00467 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00467 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n°
JUGEMENT
du
17 Mars 2026
72A
N° RG 25/00467 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLI
Syndic. de copro. [Adresse 2]
C/
[Q] [X] [P]
Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 20 janvier 2026 ;
Sous la présidence de Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE :
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2],
[Adresse 3]
DEMANDERESSE représentée par la SELARL LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée à l’audience par Me Lise TALON (JURICA), avocat du barreau de CHARENTE
ET
Monsieur [Q] [X] [P],
demeurant [Adresse 4]
[Adresse 5]
DEFENDEUR représenté par la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de CHARENTE
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
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