Grosse délivrée le Minute n° : 26/

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JUGEMENT DU : 22 Avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/01882 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7FG

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

REQUERANT :

M. [Z] [N] [R] époux [P]

né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1],

demeurant [Adresse 1]

AUX FINS D’ADOPTION PLENIERE DE :

[W] [P]

né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 2] (COLOMBIE)

de sexe masculin

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame Carole MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur

Assesseurs : Monsieur Aurélien BAILLY-SALINS, Président

Madame Joséphine DROY, Juge

Greffier : Monsieur François CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :

[W] [P]

né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 2] (COLOMBIE)

de sexe masculin

par

Monsieur [Z] [N] [R], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]

Rappelle que subsiste la filiation d’origine de l’adopté à l’égard de [F] [J] [Y] [P], conjoint de l’adoptant.

Dit que l’adopté suivant déclaration conjointe du 17 juin 2025, le nom [P] [R].

Ordonne qu’à la diligence de Madame la Procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 354 du Code Civil, sur les registres de l’Etat Civil de Service Central de l’Etat civil .

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame la Procureure de la République revêtu de la mention « ADOPTION » et tenu pour nul.

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER