Grosse délivrée le Minute n° : 26/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 25 Février 2026

DOSSIER : N° RG 25/00370 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22P

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

REQUÉRANT :

M. [O], [D] [E]

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2]

demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat, M^e Tiphaine BARONE, avocat au barreau d’ANNECY – 89

AUX [Localité 3] D’ADOPTION [Localité 1] DE :

— [Q], [V], [H] [N]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4],

demeurant [Adresse 2]

et de

— [L], [Z], [B] [N] épouse [C]

née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4],

demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur

Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président

Madame DROY, Juge

Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de :

[Q], [V], [H] [N]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4]

et de

[L], [Z], [B] [N] épouse [C]

née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4]

par

Monsieur [O], [D] [E]

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Dit que les adoptés, enfants de la conjointe, conservent le nom de [N].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d’état-civil de la commune de [Localité 7] à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER