TJ Aurillac
14 août 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Aurillac, ch. du cons., 14 août 2025, n° 24/00453 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00453 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DATE AUDIENCE : 14 AOUT 2025 Minute 25/20
N° DOSSIER : N° RG 24/00453 – N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFK
Nature de l’affaire : 26K 0A
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
PRESIDENTE : Madame Quitterie LASSERRE
GREFFIERE : Madame Magalie LAPIE
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l’extinction de l’instance en raison du désistement intervenu ;
DISONS que les dépens seront supportés par Monsieur [K] [C] [I].
Et avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Contrôle technique ·
- Moteur ·
- Expertise ·
- Préjudice de jouissance ·
- Préjudice ·
- Prix ·
- Millet
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Paiement ·
- Cabinet ·
- Charges
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bœuf ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Condamnation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Mère ·
- Père ·
- Partage ·
- Atlantique ·
- Résidence ·
- Education ·
- Divorce
- Mures ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Commandement de payer ·
- Astreinte ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Biens ·
- Famille ·
- Résidence
- Crédit renouvelable ·
- Report ·
- Reconduction ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Déchéance ·
- Suspension ·
- Document
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Signature électronique ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Caution ·
- Preuve numérique ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Expulsion
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Maroc ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Nationalité française ·
- Nom patronymique ·
- Partage
- Exonérations ·
- Associations ·
- Aide à domicile ·
- Structure ·
- Cotisation patronale ·
- Sécurité sociale ·
- Personnes ·
- Sécurité ·
- Rémunération ·
- Action sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Astreinte ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Libération
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Partage ·
- Nationalité ·
- Partie ·
- Algérie ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Juge
- Injonction de faire ·
- Cabinet ·
- Sous astreinte ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conformité ·
- Procédure civile ·
- Juge des référés ·
- Syndicat ·
- Ordonnance
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.