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Sur la décision
| Référence : | TJ Aurillac, ch. du cons., 5 févr. 2026, n° 26/00018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [E] [T] est régulière ;
DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [E] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de 96 heures
prévu(e) par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique.
Le Vice Président
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la Cour d’appel de [Localité 3] ou son délégué dans le délai de 24 heures à compter de la notification.
Cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] ([Adresse 1]) y compris par mail à l’adresse [Courriel 2] ;
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