COUR D’APPEL DE [Localité 6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG : 23/03163 – N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUL

Chambre : 1 – Section : 4

Minute N°24/00071

Copie délivrée le 23/10/24

à M^e COSTE, M. [L], M^e FAVIEZ

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

du 22 Octobre 2024

DEMANDEUR :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Rep/assistant : M^e Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON, substitué par Maître ITIER, avocat au barreau d’Avignon

DÉFENDEUR :

Monsieur [D] [L]

SIREN 349 498 691

[Adresse 2]

[Localité 4]

NON COMPARANT, NON REPRESENTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Olivier LEFRANCQ, Vice-Président,

Karim BADENE, Vice-Président,

Céline GRUSON, Vice-Présidente,

assistés de Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier,

en présence de Monsieur CONSTANT, vice procureur de la République

DEBATS :

Audience en chambre du conseil du 22 Octobre 2024,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils devant Monsieur LEFRANCQ, Président, qui en a ensuite rendu compte au tribunal dans son délibéré conformément à l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

JUGEMENT :

Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Donne acte à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE de son désistement d’instance ;

Dit que ce désistement emporte extinction de l’instance ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Le présent jugement a été signé par Olivier LEFRANCQ, Vice-Président et par Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT