TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2024/742

N° RG : N° RG 24/01043

N° Portalis DB3F-W-B7I-J5FD

Mme [L] [R] épouse [W]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [L] [R] épouse [W]

née le 22 Avril 1944 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de M^e ZITOUNI Souad, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 20 Novembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 21 Novembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [L] [W] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 14 novembre 2024, à la demande de M. [N] [W], son époux, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], pour décompensation thymique sur un mode délirant à tonalité persécutoire avec adhésion totale et refus de soins ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 novembre 2024 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [L] [W] est nécessaire au regard de la persistance d’un état thymique instable, associé à une anosognosie et une adhésion très précaire aux soins, rendant dès lors indispensable la poursuite d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser de nouvelles conduites de mise en danger, auto comme hétéro-agressives ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [L] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 novembre 2024.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [L] [R] épouse [W] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 25 novembre 2024.

Le 21 Novembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention