TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

cabinet de Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

CADUCITE

N° MINUTE 2024/787

N° RG : N° RG 24/01112 – N° Portalis DB3F-W-B7I-J52H

M. [Z] [H]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, Greffier greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [Z] [H]

né le 15 Décembre 1985 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] ;

Vu la saisine du PREFET DE [Localité 3] en date du 29 Novembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [Z] [H] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 20 juin 2023 , sur décision du représentant de l’Etat,

Mais attendu que par courriel en date du 16 décembre 2024, le CH de [Localité 2] a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’un programme de soins en ambulatoire OU d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 16 décembre 2024 ;

Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des libertés et de la détention constate que la procédure est caduque.

Le greffier, Le Juge,