TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

cabinet de Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

CADUCITE

N° MINUTE 2024/793

N° RG : N° RG 24/01123 – N° Portalis DB3F-W-B7I-J55O

M. [U] [D]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [U] [D]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 13 Décembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [U] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 06 décembre 2024 à 19h20, à la demande de [H] [L] (conjointe), et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1];

Mais attendu que par courriel en date du 16 décembre 2024, le CH de [Localité 1] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 16 décembre 2024;

Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des libertés et de la détention constate que la procédure est caduque.

Le greffier, Le Juge,