Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, contentx 5 000eur jcp, 7 oct. 2024, n° 24/00045 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00045 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NÎMES
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 24/00045 – N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJR
Minute N° : 24/00808
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dossier + Copie délivrés à :
le :
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [M]
né le 02 Février 1965 à [Localité 5]
de nationalité Française
Profession : Agent de maîtrise
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître DANIEL, avocat au barreau d’Avignon
DEFENDEUR :
Monsieur [D] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître MOUGEL, avocat au barreau d’Avignon
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
M. Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire,
assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024
Le Tribunal :
— Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
— Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement;
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à AVIGNON, le 7octobre 2024
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Comités ·
- Compteur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Consommation d'eau ·
- Immeuble ·
- Charges ·
- Associations ·
- Demande ·
- Prescription ·
- Facturation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Vinification ·
- Embouteillage ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Garantie décennale ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité ·
- Mise en état ·
- Incident
- Enfant ·
- Divorce ·
- Education ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Changement ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Partage ·
- Résidence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Europe ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Déficit ·
- Mise en état ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- État
- Compte de dépôt ·
- Crédit renouvelable ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Forclusion ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Solde
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Forfait ·
- Dépense ·
- Surendettement des particuliers ·
- Rééchelonnement ·
- Créanciers ·
- Contestation ·
- Remboursement ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Profession commerciale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Juge ·
- Avantages matrimoniaux
- Crédit renouvelable ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Capital ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Support ·
- Déchéance
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Obligation ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maroc ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Date ·
- Jugement ·
- Résidence habituelle ·
- Classes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Mariage
- Étang ·
- Association syndicale libre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Dépens ·
- Procédure ·
- Instance ·
- Exécution provisoire
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Prétention ·
- Ès-qualités ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Vente ·
- Remise en état ·
- Rôle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.