TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

cabinet de Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

CADUCITE

N° MINUTE 2025/472

N° RG : N° RG 25/00641 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO4

M. [S] [G]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Philippe AGOSTI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [S] [G]

né le 01 Janvier 1976 à [Localité 1] (MAROC)

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 04 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [S] [G] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 27 juin 2025, à la demande de M. [G] [Z] (frère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2].

Mais attendu que par certrificat médical en date du 8 juillet 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 8 juillet 2025 ;

Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des libertés et de la détention constate que la procédure est caduque.

Le greffier, Le Juge,