TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/158

N° RG : N° RG 25/00220

N° Portalis DB3F-W-B7J-KARS

Mme [D] [G]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [D] [G]

née le 02 Juin 1958 à [Localité 1] (ALLEMAGNE)

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de M^e GONTARD Paul-Roger, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 03 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 04 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [D] [G] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 février 2025 à 17h00, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’idées suicidaires verbalisées survenues chez cette patiente bien connue du service ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 3 mars 2025 par le docteur [A], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [D] [G] est nécessaire au regard d’une absence pour l’heure suffisante de tabilisation clinique comme d’adhésion thérapeutique, toute sortie prématurée apparaissant dès lors de nature à favoriser de nouvelles mises en danger ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [D] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 7 mars 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [D] [G] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 7 mars 2025.

Le 04 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention