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Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 01 ctx immobilier, 24 avril 2025, n° 22/02349
TJ Avignon 24 avril 2025
>
CA Nîmes
Désistement 3 juillet 2025

Arguments

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  • Autre
    Responsabilité des défenderesses

    La cour a examiné les éléments de preuve présentés par le demandeur et a considéré les arguments des défenderesses pour déterminer si leur responsabilité pouvait être engagée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Avignon, ch. 01 ctx immobilier, 24 avr. 2025, n° 22/02349
Numéro(s) : 22/02349
Importance : Inédit
Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.A. ABEILLE IARD & SANTE, son représentant légal en exercice, son maire en exerice, COMMUNE DE [ Localité 12 ]

Texte intégral

Minute N°

COUR D’APPEL DE [Localité 9]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

N. R.G. : N° RG 22/02349 – N° Portalis DB3F-W-B7G-JFZG

JUGEMENT DU 24 Avril 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [W] [P]

né le 04 mars 1959 à [Localité 6] (84)

[Adresse 11]

[Localité 4]

Rep/assistant : Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant.

DÉFENDERESSES :

Madame [N], [Y] [J]

née le 8 mai 1952 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Rep/assistant : Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant

COMMUNE DE [Localité 12] représentée par son maire en exerice

[Adresse 10]

[Localité 3]

Rep/assistant : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON (avocat postulant/plaidant)

S.A. ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice

RCS [Localité 8] n° 306.522.665

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Isabelle DUMAS Vice-Présidente, Juge rapporteur

Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur

Assesseur : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président

Madame Isabelle DUMAS, et Madame Sylvie PEREZ ont tenu l’audience, les avocats ne s’y opposant pas conformément à l’article 805 du code de procédure civile. Les juges rapporteurs ont rendu compte au tribunal

DEBATS :

Audience publique du 27 Février 2025

Greffier : Frédéric FEBRIER

Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour .

JUGEMENT :

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,contradictoire, en premier ressort, signé par Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président et M. Frédéric FEBRIER, greffier.

— =-=-=-=-=-=-

Grosse + expédition à :

Expédition à :

délivrées le

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  1. Code de procédure civile
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