Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 11 février 2025, n° 25/00149

TJ Avignon 11 février 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins adaptés à l'état de santé
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifiaient la nécessité de prolonger l'hospitalisation en raison de l'irritabilité et de l'intolérance à la frustration du patient.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 11 févr. 2025, n° 25/00149
Numéro(s) :	25/00149
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Théo SECONDI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame DUMAS

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/

N° RG : N° RG 25/00149 – N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZE

M. [O] [T] Sous tutelle,

Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [O] [T]

né le 30 Mai 1975

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 5] (84) ;

assisté de M^e SECONDI Théo, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 10 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 11 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [O] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 01 février 2025, sur décision du représentant de l’Etat en raison de l’absence de critique de l’incendie de son logement et de ses troubles du comportement, le patient présentant, en outre, une intolérance à la frustration et une méfiance vis à vis des soigants ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 07 février 2025 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [O] [T] est nécessaire en ce que s’il présente une agitation moindre le patient reste irritable et intolérant à la frustration et ce en lien avec sa personnalité et les séquelles d’un traumatisme crânien ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 12 février 2025, afin de permettre d’assurer les soins adaptés à son état de santé.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [T]

pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 12 février 2025

Le 11 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention

NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

en date du 11 Février 2025

(art R.3211-17 du code de la santé publique)

Réf: N° RG 25/00149 – N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZE

Notification aux parties qui se sont présentées à l’audience lors du prononcé de la décision :

La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

Il leur a été indiqué que :

Cette ordonnance est susceptible d’appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Nîmes dans le délai de dix jours à compter de sa notification.

Seul l’appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la Cour d’appel.

Partie ayant reçu notification

Jour, heure et signature

11 Février 2025 à H

Le patient M. [O] [T] Sous tutelle,

Assisté de Mme [K] [T] en qualité de tutrice à la personne et aux biens de Monsieur [T] [O] par décision rendue par Monsieur le Juge des Contentieux et de la Protection stautant en qualité de juge des tutelles du Tribunal Judiciaire d’Avignon en date du 30 septembre 2024, demeurant et domiciliée [Adresse 3], [Localité 2].

Assisté de Monsieur [B] [T] en qualité de co-tuteur de Monsieur [T] [O] par décision rendue par Monsieur le Juge des Contentieux et de la Protection stautant en qualité de juge des tutelles du Tribunal Judiciaire d’Avignon en date du 30 septembre 2024, demeurant et domicilié [Adresse 4], [Localité 1].

Le tuteur ou curateur ou représentant légal

du patient

L’avocat

Pour le Préfet de Vaucluse

Le Procureur de la République

près le tribunal judiciaire d’Avignon

Pour le Directeur de l’établissement d’accueil